Marc Bourgeois
机构: Professeur ordinaire à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'ULiège
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出版物: 463
Avant-Projet de décret relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour l’acquisition de l’habitation propre : le Chèque Habitat
Marc Bourgeois
2016
Marché public de services de services juridiques - Conseils, rédactions de textes légaux et accompagnement dans le processus législatif du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie – « Réforme du Bonus-Logement »
Marc Bourgeois , Xavier Thiébaut , A. Detroux
Région Wallonne
2014
Le régime de répartition des compétences fiscales entre l’autorité fédérale et les Régions après la sixième réforme de l’Etat
Marc Bourgeois
2016
Droit fiscal (année 2012-2013)
Marc Bourgeois
2013
Evolutions récentes en matière de fiscalité immobilière
Marc Bourgeois
2015
Eléments de droit des finances publiques
Marc Bourgeois
2016
L'évolution de la fiscalité immobilière dans le cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l’Etat
Marc Bourgeois
2015
2016
Le Chèque Habitat en Région wallonne
Marc Bourgeois
2016
Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2013-2
Marc Bourgeois
Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2
2013
Eléments de fiscalité locale et régionale
Marc Bourgeois
2015
Certificat d'université - Executive Master en gestion et droit de l'entreprise - RDC 2014
Marc Bourgeois
2014
Droits d'enregistrement, aspects notariaux (année 2015-2016)
Marc Bourgeois
2016
Fiscalité en faveur du mécénat d'entreprise: présentation synthétique des éléments juridiques
Sabine Garroy , Antoine Vandenbulke , X. Gerard , Marc Bourgeois
Prométhéa asbl
2016
Définition d’un nouveau mode de soutien à l’acquisition et à la rénovation d’un bien d’habitation
B. Bayenet , Marc Bourgeois , Fanny Voisin , L. de Wind
Région Wallonne
2015
6ème réforme de l’Etat : quels constats après la 1ère année de mise en oeuvre ?
Marc Bourgeois , Benoit Bayenet
2015
L'impôt des personnes physiques régional après la sixième réforme de l'Etat: aperçu général
Marc Bourgeois , Benoît Bayenet
Revue Bancaire et Financière = Bank- en Financiewezen 5 385 -400
2015
Eléments de fiscalité européenne (2013-2014)
Marc Bourgeois
2014
ALPI project - Green Incentives : Belgian and European Aspects
Marc Bourgeois , Fanny Vanrykel , Xavier Defoy
2016
Droit et politique des finances publiques (2015-2016)
Marc Bourgeois
2016