Le parlement européen, assemblée délibérante

作者: Olivier Costa

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摘要: Le parlement europeen, assemblee supranationale elue au suffrage universel direct, qui participe a l'exercice de la "souverainete" l'union et se determine par deliberation deputes issus quinze etats, constitue un defi pour l'analyse politique. Il appelle une interrogation fondamentale : "que fait-il lorsqu'il delibere ?". Au plan theorique, l'absence remise en cause logique institutionnelle "non-politique" 1957, exige reflexion sur notion meme son application cadre non etatique. La question doit ensuite etre envisagee sous l'angle participation du des competences ; on constate qu'a travers sa deliberation, il exerce pouvoirs normatifs importants qu'il s'est arroge fort pouvoir tribunicien. enfin traitee pratique, etude contraintes - liees notamment representation -, acteurs, lieux procedures deliberation. Elle caracterise pluralite comportements, logiques interets elus, complexite equilibres commandent. Ce foisonnement affecte lisibilite mais permet aux s'adapter nature textes situations, reduire les tensions entre particuliers, locaux, regionaux, nationaux europeens. Cette est outre moderee grace "rationalisation" codification procedures, restriction individuels, recherche consensus le recours l'expertise consultations. Malgre cela, comprise comme acces pratique collectif raison commune rationalisations partielles selectives, marchandage contraint, possible. Si politique partie evacue, c'est volontairement, permettre d'investir champs dont ils sont evinces tant que representants

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