L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les médicaments et le raport Nord-Sud: un point de vue du Sud

摘要: 3. Les possibilites juridiques de l’ADPIC 3.1. dispositions 3.1.1. objets brevetables et les exclus la brevetabilite a) L’ordre public moralite b) L’exclusion des animaux vegetaux c) Mesures necessaires pour proteger sante publique d) methodes therapeutiques chirurgicales 3.1.2 conditions Nouveaute i) Le brevet du produit lie a une utilisation precise ii) La deuxieme indication therapeutique Inventivite L’application industrielle 3.1.3. Situations speciales concernant produits pharmaceutiques 3.2. Amenagements droit propriete intellectuelle generiques 3.2.1. Importations paralleles 3.2.2. Fabrication locale 3.2.3. Licences non-volontaires 3.2.4. 4. Conclusions