Chapitre 4 Le socle européen des droits sociaux: d’une première ébauche à une Recommandation de la Commission européenne

摘要: Il est largement admis que l’Union européenne (UE) et ses États membres ne respectent pas l’un des objectifs fondamentaux du projet européen: la poursuite simultanée du progrès économique et social (Vandenbroucke et Vanhercke 2014). L’héritage de la crise économique en termes sociaux et budgétaires, la faible croissance économique et le chômage structurel qui persistent depuis des années, la montée des inégalités et les défis du vieillissement démographique constituent autant d’éléments rendant encore plus difficile cette poursuite du progrès économique et de la cohésion sociale. S’il ne faut pas sous-estimer le fait que la «dimension sociale de l’UE» a été activement poursuivie au cours des cinquante dernières années–avec le large acquis social qui en résulte–, il paraît néanmoins juste de dire que l’agenda politique de l’UE a été dominé par des préoccupations économiques, budgétaires et monétaires et des mesures d’austérité depuis maintenant plusieurs années (2008-2014).En conséquence, l’agenda social de l’UE des cinq dernières années s’ est limité à des initiatives largement symboliques telles que la Garantie pour la jeunesse et le Paquet investissement social (PIS)(tous deux proposés en 2013). La proposition d’une «première ébauche» de socle européen des droits sociaux (SEDS) 2 présentée par la Commission européenne en mars 2016 pourrait toutefois constituer le début embryonnaire d’un développement de politiques sociales et d’emploi plus ambitieuses au niveau européen, et qui s’ appuierait sur l’acquis existant (Commission européenne 2016b).